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Que dit la loi ?
L’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle sanctionne au titre du délit de contrefaçon « [...] toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi » . Selon l’article 615-14 du Code de la propriété intellectuelle, la peine est de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende pour un particulier et quintuplé pour une entreprise.